Travail

Frontaliers : comment compter vos jours de télétravail (règle des 40 % vs 49,9 %)

Tout frontalier France–Suisse qui télétravaille vit désormais avec deux nombres : 40 % et 49,9 %. Ils se ressemblent, mais ils ne sont pas interchangeables. Le plafond de 40 % vient de l'avenant fiscal franco-suisse signé le 27 juin 2023 et détermine quel pays impose votre salaire à compter du 1er janvier 2026. Le plafond de 49,9 % vient de l'accord-cadre européen de sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, et détermine à quel système social vous cotisez. Deux instruments juridiques, deux bases de référence, deux séries de conséquences — et un même problème pratique : vous ne pouvez démontrer que vous êtes sous l'une ou l'autre ligne que si vous comptez réellement vos jours. Ce guide est le mode d'emploi du décompte : ce qui entre dans chaque calcul, le sort des jours de mission, et une méthode mensuelle simple qui tient la route si on vous la demande. Il s'agit d'informations générales tirées de sources officielles françaises, suisses et européennes — pas de conseil fiscal ou juridique personnalisé — et pour tout ce qui dépend de votre canton ou de votre contrat, il vous renvoie vers les organismes compétents.