Pourquoi les frontaliers paient leurs impôts dans le mauvais pays — sans le savoir

La plupart des frontaliers raisonnent avec le bon sens : on paie là où l’on vit, là où l’on travaille, ou là où le salaire est versé. En réalité, l’impôt suit des conventions fiscales, des accords cantonaux et des compromis historiques qui ne coïncident presque jamais avec cette intuition.

Entre la France et la Suisse, l’écart est encore plus marqué. Beaucoup de travailleurs pensent qu’il existe une « règle unique » des frontaliers. En pratique, il y a des accords différents selon les cantons, des périodes transitoires, des exceptions, et des traitements spécifiques pour certaines professions ou organisations internationales.

C’est ce qui explique le décalage entre la perception du terrain et la réalité décrite dans nos analyses sur le séisme transfrontalier France–Suisse 2024–2025 ou sur la région genevoise 2025. Le système n’a jamais été « logique » au sens courant — il était simplement discret tant que tout avait l’air de fonctionner.

Entre la France et la Suisse, plusieurs régimes coexistent :

• imposition intégrale à la source en Suisse, avec simple prise en compte en France ;
• imposition en France avec mécanismes de crédit ou d’exemption pour l’impôt payé en Suisse ;
• régimes hybrides ou temporaires selon les cantons ou les périodes ;
• traitements particuliers pour le télétravail, certaines fonctions publiques ou les organisations internationales.

Les critères décisifs sont rarement expliqués de manière claire : canton de l’employeur, lieu exact de résidence, pourcentage de télétravail, accords historiques, contenu des anciennes déclarations. Deux collègues avec le même salaire peuvent payer leurs impôts dans des pays différents — et les deux situations peuvent être conformes.

Le piège apparaît quand un travailleur applique à sa situation le régime de son voisin, de son collègue ou d’un forum. « Mon voisin est taxé en France, donc moi aussi », « Mon collègue est imposé à la source à Genève, donc je n’ai pas d’enjeu fiscal en France ». En pratique, le régime applicable est celui écrit dans la convention et les accords pour votre canton — pas celui que « tout le monde autour de vous semble avoir ».

Dès qu’un impôt est prélevé automatiquement, la plupart des gens arrêtent de se poser des questions. Le prélèvement à la source côté suisse ou les acomptes mensuels côté français donnent l’impression que la situation est « sous contrôle ».

Mais le prélèvement est d’abord un dispositif pratique pour l’administration, pas un outil d’optimisation individuelle. Il prouve que l’État encaisse quelque chose — pas qu’il encaisse le bon montant dans le bon pays. Si votre situation de frontalier est mal classée au départ, le système va continuer ainsi pendant des années.

Nous avons détaillé cette illusion dans l’article sur l’erreur fiscale que les expatriés découvrent trop tard et dans celui sur le choc fiscal de janvier. Pour les frontaliers, le risque est encore plus net : le mauvais pays peut prélever un montant qui semble parfaitement cohérent… jusqu’au jour où l’on regarde la structure de près.

Demandez à dix frontaliers où ils sont résidents fiscaux, la majorité répondra par une adresse : « j’habite près d’Annemasse », « je suis dans le Jura français », « je suis à côté de Nyon ». En droit, la résidence fiscale n’est pas un code postal mais un test. Les administrations examinent : la localisation du foyer, les jours de présence, le centre des intérêts économiques, l’affiliation à un régime de sécurité sociale, parfois même l’école des enfants.

Dans beaucoup de situations transfrontalières, ces éléments ne pointent pas tous vers le même pays. On peut conserver un logement dans l’ancien pays, télétravailler partiellement, cumuler plusieurs lieux de séjour. Si personne ne revoit cette architecture, la paie peut vous traiter comme résident du pays de l’employeur, alors que la convention et le droit interne vous considèrent résident ailleurs.

Le résultat peut être une double imposition, des exonérations manquées ou la perte de régimes d’accueil avantageux. C’est pourquoi les travailleurs mobiles expérimentés commencent par clarifier la résidence à l’aide de repères comme les règles de résidence 2025 et les changements de résidence en 2025, avant de parler déductions.

Beaucoup de frontaliers pensent que la convention fiscale France–Suisse les protège automatiquement. En théorie, elle doit éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois. En pratique, cette protection n’existe que si les bons mécanismes sont activés des deux côtés :

• déclaration correcte en France ;
• cohérence des montants avec la Suisse ;
• demandes explicites de crédit ou d’exonération ;
• suivi des délais de réclamation.

Quand les déclarations sont incomplètes ou incohérentes, chaque pays privilégie l’interprétation qui sécurise ses recettes. La France peut taxer un revenu déjà prélevé à la source en Suisse, en supposant que vous demanderez un crédit que vous n’activez jamais. La Suisse peut continuer à taxer un revenu qui, selon la convention, aurait dû être attribué à la France.

L’illusion consiste à croire que « parce qu’il existe une convention », la double imposition est mécaniquement évitée. En réalité, la convention est un outil : si vous ne l’utilisez pas correctement, elle ne s’applique pas pleinement.

Les erreurs fiscales transfrontalières ne déclenchent presque jamais d’alarme immédiate. Il n’y a pas forcément d’amende instantanée, ni de blocage du salaire, ni de message en rouge sur le portail en ligne. Le système donne l’impression que tout va bien.

Pendant ce temps, les années passent. Le problème ressort souvent à l’occasion d’un changement : modification de canton, nouvel outil interne chez l’employeur, échange automatisé d’informations entre la France et la Suisse, ou campagne ciblée sur les frontaliers. À ce moment-là, l’enjeu n’est plus théorique. Un pays peut réclamer des arriérés. L’autre peut refuser de rembourser au-delà d’un certain délai.

Même lorsque la correction va dans votre sens, les remboursements sont limités par la prescription et par les pièces que vous êtes encore capable de produire. Rouvrir cinq à dix années de dossiers transfrontaliers est épuisant — c’est l’une des sources de burn-out administratif chez les travailleurs mobiles.

Beaucoup de frontaliers font une confiance totale à leur bulletin de salaire. Si le département RH et le prestataire de paie appliquent un régime, c’est forcément le bon. Ils gèrent tellement de dossiers qu’ils « doivent savoir ».

En réalité, les logiciels de paie appliquent des règles standard à partir de données très partielles : une adresse, un type de contrat, une situation familiale déclarée, éventuellement un code de permis. Ils ne cartographient ni vos autres revenus, ni votre patrimoine, ni vos jours de télétravail, ni la façon dont la convention fiscale s’applique à votre cas précis.

Lorsque la paie est mal calibrée pour votre situation, la responsabilité retombe le plus souvent sur vous. L’administration française attend de vous une déclaration exacte via impots.gouv.fr. Les autorités suisses s’appuient sur leurs propres portails. Les organismes de prestations comme la CAF supposent que les données fiscales sous-jacentes sont cohérentes. La paie est un point de départ, pas un audit fiscal complet.

Pour de nombreux frontaliers, le problème se révèle en janvier ou au printemps :

• avis d’imposition français inattendu ou remboursement bien plus faible qu’espéré ;
• taxation suisse qui ne correspond pas aux simulations ;
• recalcul d’allocations par un organisme comme la CAF après échanges de données ;
• demande d’explications sur votre résidence, vos jours travaillés ou votre situation familiale.

Quand ces signaux arrivent, l’année écoulée est déjà figée. On peut corriger certaines choses, mais on ne peut plus redessiner la structure de l’année : répartition des jours, choix des options, nature des contrats.

C’est pour cela que nous insistons, dans la checklist de fin d’année pour expatriés en Europe, sur une revue conjointe fiscalité–santé–banque avant le 31 décembre, en particulier lorsqu’on vit ou travaille à cheval sur plusieurs pays.

Paradoxalement, ce sont souvent les travailleurs les plus sérieux qui se retrouvent avec les erreurs les plus coûteuses. Ils lisent les notices, gardent leurs documents, répondent aux courriers, ne cherchent pas à tricher. Comme rien ne semble anormal, ils concluent que la structure est saine.

Mais le système récompense davantage le silence que la précision. Tant que les prélèvements sont élevés et que les déclarations restent dans des marges attendues, personne n’a intérêt à s’interroger. L’administration ne vous contacte pas pour vous proposer un régime plus favorable. L’employeur ne reprogramme pas la paie pour un cas particulier.

Quand la réalité finit par apparaître — souvent à l’occasion d’un achat immobilier, d’un projet de départ ou d’un contrôle ciblé —, le sentiment de trahison est réel : plusieurs années à « bien faire les choses » pour découvrir que l’impôt partait au mauvais endroit ou sous de mauvaises règles.

Les frontaliers informés considèrent leur situation transfrontalière comme un système à piloter, pas comme un formulaire à remplir une fois par an. Concrètement, ils :

• vérifient explicitement quel pays a le droit de taxer leur salaire selon les accords France–Suisse ;
• clarifient leur résidence fiscale avec des critères précis, pas au ressenti ;
• cartographient tous leurs revenus par pays ;
• réalisent au moins une vraie simulation avant la fin de l’année ;
• s’assurent que fiscalité, sécurité sociale et prestations racontent la même histoire.

Ils relient aussi leurs choix fiscaux au reste de leur vie : logement, banque, santé. Lorsqu’ils changent de canton ou de rythme de travail, ils réexaminent conventions et critères de résidence, en s’appuyant sur des ressources comme notre guide sur le séisme transfrontalier France–Suisse ou sur les stratégies bancaires européennes.

La vraie question qu’ils se posent n’est pas « Où ai-je payé mes impôts ? », mais « Ai-je payé mes impôts là où j’aurais dû ? ».