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Tout frontalier France–Suisse qui télétravaille vit désormais avec deux nombres : 40 % et 49,9 %. Ils se ressemblent, mais ils ne sont pas interchangeables. Le plafond de 40 % vient de l'avenant fiscal franco-suisse signé le 27 juin 2023 et détermine quel pays impose votre salaire à compter du 1er janvier 2026. Le plafond de 49,9 % vient de l'accord-cadre européen de sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er juillet 2023, et détermine à quel système social vous cotisez. Deux instruments juridiques, deux bases de référence, deux séries de conséquences — et un même problème pratique : vous ne pouvez démontrer que vous êtes sous l'une ou l'autre ligne que si vous comptez réellement vos jours. Ce guide est le mode d'emploi du décompte : ce qui entre dans chaque calcul, le sort des jours de mission, et une méthode mensuelle simple qui tient la route si on vous la demande. Il s'agit d'informations générales tirées de sources officielles françaises, suisses et européennes — pas de conseil fiscal ou juridique personnalisé — et pour tout ce qui dépend de votre canton ou de votre contrat, il vous renvoie vers les organismes compétents.

Si vous possédez un bien en France et que vous le louez — ou comptiez commencer cet été — trois pans de règles ont bougé en même temps, et juillet 2026 est le moment où tout devient visible. Le nouveau partage fiscal de la loi Le Meur s'est appliqué pour la première fois à la déclaration de ce printemps (revenus 2025). Le téléservice national d'enregistrement des locations de courte durée est entré en vigueur le 20 mai 2026. Et le calendrier des interdictions de location liées au DPE continue de se resserrer, en atteignant désormais les meublés de tourisme. Ce guide fait le point, poste par poste, pour un propriétaire expatrié ou non-résident : ce qui a changé, ce que coûte l'ignorer, et quoi vérifier avant le prochain locataire ou voyageur. Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal.

Nouveau logement, mutation dans une autre ville, départ de France : vous devez donner congé à votre bailleur, et la première question est toujours la même — le préavis est-il de un ou de trois mois ? La réponse honnête : « ça dépend, précisément ». Trois mois par défaut en location vide, un mois en meublé, et un mois en location vide si votre commune ou votre situation personnelle le permet — sous des conditions que beaucoup de sites résument mal. Se tromper sur le préavis réduit peut coûter jusqu'à deux mois de loyer supplémentaires ; se tromper sur la remise du congé, et le compteur ne démarre jamais. Ce guide déroule les règles 2026 de l'article 15 de la loi n° 89-462 telles qu'un locataire les vit réellement : quel préavis s'applique, la subtilité de la liste zone tendue qui piège même les sites français, le point de départ exact du délai, le calcul de la date de fin au quantième près, et comment invoquer le préavis d'un mois sans le perdre. Ceci est une information générale, pas un conseil juridique personnalisé — vérifiez votre situation sur les sources officielles citées.

Si vous vivez en France et travaillez pour un employeur suisse, les journées passées à travailler depuis votre salon ne relèvent plus d'une zone grise. Depuis le 1er janvier 2026, un cadre pérenne fixe la part de télétravail que vous pouvez effectuer depuis la France avant que votre situation fiscale ne bascule. Le chiffre à retenir est 40 % : jusqu'à 40 % de votre temps de travail annuel peut être réalisé en télétravail depuis votre domicile en France sans changer l'État qui impose votre salaire ni vous faire perdre votre statut de frontalier. Ce guide détaille la règle fiscale des 40 % issue de l'avenant signé le 27 juin 2023 (publié en France par le [décret n° 2025-838](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052129841)), le seuil social distinct de 49,9 % que l'on confond sans cesse avec elle, ce qui se passe si vous dépassez l'une ou l'autre limite, les nouvelles obligations déclaratives de l'employeur et comment organiser une semaine de télétravail réaliste. Les chiffres et dates proviennent de sources officielles françaises et suisses : il s'agit d'une information, non d'un conseil fiscal personnalisé — vérifiez votre cas avant d'agir.

Quand on habite en France et qu'on travaille en Suisse, les allocations familiales des enfants ne dépendent pas d'un seul pays mais d'une règle de coordination européenne qui désigne qui paie en premier et qui complète. Le résultat surprend beaucoup de frontaliers : les allocations suisses sont en général plus élevées que les françaises, si bien que l'argent circule souvent dans le sens inverse de ce qu'on imagine. Ce guide explique la règle de priorité posée par [l'article 68 du règlement (CE) n°883/2004](https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t3-8.html), les montants suisses canton par canton, les cas où la CAF verse réellement un complément différentiel, ce qui se passe quand les deux parents travaillent dans des pays différents, et les démarches exactes — la caisse de votre employeur suisse, la CAF et le formulaire E411. Les chiffres sont ceux de 2026 : à prendre comme information, non comme un conseil personnalisé, et à vérifier auprès de votre caisse cantonale et de votre CAF avant de vous y fier.

Quand un frontalier résidant en France perd son emploi en Suisse, la première question n'est pas émotionnelle mais administrative : qui verse mes allocations, la Suisse ou la France ? Le salaire suisse était élevé, les cotisations sont parties dans une caisse suisse, et pourtant, pour un vrai frontalier qui rentre chez lui chaque jour, c'est la France qui indemnise. Cette règle découle du [règlement (CE) n°883/2004](https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t3-6.html), article 65, qui renvoie le travailleur en chômage complet vers le régime d'assurance chômage de son pays de résidence. Ce guide déroule tout le parcours : pourquoi la France paie, la distinction décisive entre chômage complet et chômage partiel, comment s'inscrire à France Travail et obtenir l'attestation suisse PD U1, comment votre ancien salaire suisse devient une allocation française (et où le plafond mord), le remboursement de 3 à 5 mois dû par la Suisse, et la réforme 2026 qui pourrait transférer la facture vers le pays de travail. Chaque chiffre ci-dessous est une information, pas un conseil personnalisé — vérifiez les montants à jour à la source officielle avant d'agir.